Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre VG-Digital (« l'agence ») et ses clients (« le client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de création audiovisuelle, de design graphique, de développement web et de gestion de réseaux sociaux.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par VG-Digital. Le devis détaille la nature des services, le prix, les délais de livraison et les conditions particulières. La commande est ferme à compter de l'acceptation du devis par le client (par écrit ou par versement d'acompte).

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables.
• Un acompte de 50% est généralement demandé à la commande, le solde à la livraison.
• Les packs et services à la carte sont payables selon les modalités indiquées sur le devis.
• Les abonnements mensuels sont payables d'avance, mensuellement.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis et commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. VG-Digital s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable de retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

5. Révisions et modifications

• Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis ou le pack.
• Toute révision supplémentaire fait l'objet d'une facturation complémentaire.
• Les modifications de la portée du projet après acceptation du devis peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais.

6. Livrables et propriété

Les livrables (logos, fichiers, modèles, code source, etc.) sont remis au client après paiement intégral. Les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client dans la mesure définie par le devis. VG-Digital conserve le droit d'utiliser les réalisations à titre de portfolio et de référence, sauf accord contraire.

7. Annulation et remboursement

• En cas d'annulation par le client avant le début des travaux, l'acompte n'est pas remboursable.
• En cas d'annulation en cours de prestation, le client pae les travaux déjà réalisés au prorata.
• VG-Digital se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-paiement.

8. Garantie

VG-Digital garantit la conformité des livrables avec le devis accepté. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison. Au-delà de ce délai, les livrables sont réputés acceptés.

9. Confidentialité

VG-Digital s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Québec, Canada. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV : provgdigital@gmail.com.